Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Introduction
Ketty Deléris est Tabacologue spécialisée dans les addictions et diététicienne-nutritionniste
Ces prestations de prévention et d’accompagnement s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent aux 3 coachings proposés.
Le client particulier est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
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Article 2 : Documents contractuels
À l’issue du règlement du coaching, Ketty Deléris envoie au bénéficiaire un e-mail de confirmation de la prestation avec un lien pour choisir la date de la première visio, ainsi que l'accès à la messagerie WhatsApp.
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Article 3 : Délai de rétractation, abandon, force majeure
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le bénéficiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du paiement de la prestation.
Toute demande d’annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Ketty Deléris à l’adresse email influence.addiction@gmail.com dans les 2 semaines suivants le paiement.
Passés ce délai de 14 jours, 100% du coût de la prestation restera acquis à Ketty Deléris
Si Ketty Deléris estime ne pas pouvoir apporter à son bénéficiaire, elle peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail. Elle reversera alors au bénéficiaire un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées.
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Article 4 : Règlement
Le règlement s’effectue par Paypal
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le bénéficiaire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
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Article 6 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Ketty Deléris s’en tient au secret professionnel.
Les données relatives au bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.
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Article 7 : Code de déontologie et responsabilité de Ketty Deléris
Ketty Deléris s’engage à apporter un soutien inconditionnel au bénéficiaire, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle de Ketty Deléris est assurée par ses formations dans le domaine de la tabacologie, des addictions et de la diététique. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les
qualifications qu’elle a obtenues.
L’Obligation souscrite par Ketty Deléris dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Ketty Deléris décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du bénéficiaire pendant la période du programme et successivement.
Ketty Deléris s’assure que son intervention sert l’intérêt du bénéficiaire et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère le bénéficiaire à une autre personne-ressource.
Si au cours de la relation d’accompagnement, Ketty Deléris constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes de l’accord, elle sera dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options au bénéficiaire.
Article 8 – Litiges
Pour tout différend relatif à l’exécution de la prestation, le règlement à l’amiable sera privilégié.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire compétent traiteront le litige.
Article 9 – Loi applicable
Les conditions générales de vente et toutes relations de Ketty Deléris avec ses bénéficiaires relèvent de la loi française même si le bénéficiaire est domicilié en dehors du territoire français.